Responsabilité sociale et environnementale des entreprises.
(Le Monde, 21 sept 2010)
C‘est bien joli votre développement durable, mais il apparaît où dans mon bilan ?” Cette boutade du PDG d’une grande entreprise française met le doigt sur une difficulté majeure du changement de modèle économique qu’appelle la prise de conscience des limites du modèle actuel: réchauffement climatique, épuisement des ressources naturelles, difficulté grandissante des entreprises à obtenir de la société une “license to operate”(le consensus sur leur action)…
L’adoption, le 13 mai, par 72 Etats représentés par des délégations composées de tout l’éventail de la société civile, de la norme ISO 26 000 fixant les grands domaines de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et les principes d’action qu’elles doivent mettre en œuvre pour l’honorer est le symbole de cette demande de respect de l’intérêt général adressée aux grandes entreprises.
Mais la demande n’est pas seulement externe.“Actionnaires et dirigeants s’aperçoivent que le bilan financier reflète de moins en moins la vraie valeur de l’entreprise et néglige des actifs immatériels comme la confiance des clients ou l’engagement des salariés”, observe Jean-René Brunetière, qui anime la Commission spéciale du développement durable au ministère de l’environnement et a dirigé un groupe de travail chargé de proposer des indicateurs de développement durable pour l’action publique.
La crise financière a d’ailleurs montré les limites des normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards). Plusieurs entreprises, dont Nestlé, EDF, Tata, Aviva, HSBC, ont lancé, le 2 août, avec les quatre grands cabinets d’audit internationaux (Deloitte, Ernst & Young, KPMG et PwC) et avec le soutien de l’International AccountingStandards Board, un International Integrated Reporting Committee.
Son objectif est de proposer fin 2010 au G20 une réforme des normes comptables internationales, qui intégreraient les thèmes de l’environnement, du social et de la “gouvernance” – c’est-à-dire les rapports de l’entreprise avec les différentes composantes de la société.
L’objectif serait d’arriver à un “rapport unique”, déjà prôné aux Etats-Unis, qui rendrait compte de l’ensemble des activités de l’entreprise, sur les plans financiers et extra-financiers, en un seul document. Jusqu’ici, les rapports financiers et de “développement durable” existaient parallèlement.
En France, l’article 225 de la loi dite “Grenelle 2″ vise aussi à intégrer au “rapport de gestion” les indicateurs de la RSE, et un groupe de travail “comptabilité et développement durable” au sein de l’ordre des experts-comptables et animé par Jacques de Saint-Front et Michel Veillard prône leur intégration aux bilans comptables.
“Le rapport Stiglitz-Fitoussi-Sen sur les limites des indicateurs macro-économiques à rendre compte de l’ensemble des actifs d’une économie nationale doit trouver son pendant microéconomique dans les comptes de l’entreprise”, observe Patrick d’Humières, directeur du cabinet de conseil en stratégie de développement durable Company 21. En langage comptable, il s’agit d’”intégrer les externalités”, c’est-à-dire les coûts, mais aussi les actifs, sociaux et environnementaux, de l’entreprise dans son bilan.
Pour Didier Livio, directeur du cabinet d’ingénierie sociale Synergence et président du Centre des jeunes dirigeants de 1994 à 1996, “changer les compteurs permettrait de changer les pratiques des managers, les stratégies des dirigeants et, au final, le modèle économique”.
Le thème du développement durable a en effet jusqu’ici été géré, le plus souvent, par les services de communication des grandes entreprises, qui ont excellé dans le “green washing”, c’est-à-dire dans la compensation des impacts négatifs par des actions ponctuelles positives.
NORMES PLUS SOPHISTIQUEES
La méfiance des investisseurs, inquiets des risques de perte de valeur liée à ces impacts négatifs, l’action des agences de notation extra-financière et des ONG, et surtout la contrainte législative, ont certes incité les entreprises à produire des indicateurs de plus en plus sophistiqués pour améliorer l’information et la transparence sur leurs activités. Mais il s’agit toujours de fournir une image – aussi fidèle soit-elle – parallèle à celle de la “vraie” activité, celle qui se mesure en euros, en résultat d’exploitation et en bénéfices.
L’objectif d’une comptabilité “durable” serait, à l’inverse, de rendre compte de l’impact de l’activité de l’entreprise sur la société dans son ensemble, et non plus du seul impact sur le patrimoine de ses actionnaires.
Jacques Richard, professeur de comptabilité à Paris-Dauphine et spécialiste de la comptabilité environnementale, relève ainsi qu’il existe deux niveaux de comptabilité “durable”. Au niveau 1, il s’agit de mettre en exergue des coûts environnementaux ou sociaux cachés à l’intérieur des coûts existants, ce qui permet d’agir – c’est d’ailleurs ce que font nombre d’entreprises en économisant l’énergie, par exemple. Mais cette approche ne modifie pas en elle-même le résultat financier de l’entreprise.
Le niveau 2 consiste, lui, à intégrer les externalités jusqu’ici jamais comptabilisées. Ce qui affecte bien entendu les résultats. Mais un tel exercice est loin d’être simple. Certes, nombre de ces données extra-financières peuvent donner lieu à des valorisations financières “classiques” (investissement, économie de matière et d’énergie, coût de mise en conformité, frais juridiques…). Mais nombre d’entre elles échappent à cette possibilité, soit que leur immatérialité les rende peu mesurables, soit que leur temporalité en rende l’amortissement trop difficile à calculer.
Jacques de Saint-Front propose pour cela de créer un “client fictif” qui serait la planète, ou “les générations futures”, apparaissant dans les bilans de la même façon qu’aujourd’hui un “compte de communauté”. Mais comment attribuer une valeur aux actifs et aux passifs de ce bilan ? Comment, en particulier, prendre en compte la valeur patrimoniale d’un actif comme une ressource naturelle ? Faut-il la comparer à la valeur du stock disponible pour l’entreprise… ou pour la planète entière ?
faut-il valoriser sa seule consommation, ou le coût de sa régénération, voire de l’irréversibilité de sa consommation, comme le propose Patrick Jolivet, de l’agence de notation sociale BMJ Ratings?
Comment évaluer le capital humain d’une entreprise ? En affectant une valeur aux compétences de chacun, multipliée par le temps de présence dans l’entreprise, comme le proposeMichel Veillard ? Ou en mesurant le différentiel d’employabilité entre un salarié de l’entreprise et la même personne si elle n’était pas salariée de l’entreprise ?
Enfin, quel taux d’actualisation appliquer aux investissements ? Daniel Lebègue, président de l’Institut français des administrateurs, dans un rapport de 2005, préconisait qu’un taux de 4 % soit appliqué aux investissements de l’Etat durant les 30 premières années, car ces investissements ont par nature un horizon d’amortissement à très long terme.
Pour Didier Janci, directeur de la stratégie et du développement durable de la Caisse des dépôts, ce raisonnement s’applique aux investissements au service de l’intérêt général, tels que ceux de la Caisse. Mais ne pourrait-il pas être aussi le fait d’entreprises privées pour évaluer certains investissements ?
Le problème d’une valeur de référence, indispensable pour fixer le coût, négatif ou positif, d’un actif, demeure cependant entier. Dans la finance, cette valeur est soit égale à zéro, soit fixée par le prix du marché. Pour l’extra-financier, faut-il fixer cette valeur par consultation des “parties prenantes”, comme le pensent Didier Livio et Jacques de Saint-Front ? L’exercice promet d’être fastidieux…
Pour Didier Janci, la comptabilité durable progressera plutôt au rythme de la révélation des justes prix des différentes externalités. La formation de ce signal prix, dit-il, ne peut se faire sans que l’Etat n’intervienne par des incitations, sous forme de taxe ou subvention. Le “juste prix” ou “valeur tutélaire” d’un actif environnemental et social, dans un modèle économique visant le développement durable, est celui qui “aligne l’intérêt privé et l’intérêt général”, souligne-t-il.
Dans son rapport sur “la valeur tutélaire du CO2″ remis en juin 2008, Alain Quinet établissait cette valeur à 100 euros la tonne à l’horizon 2030, pour que le “facteur IV” (la division par quatre des émissions) soit atteint. Or le prix de marché tourne actuellement autour de 15 euros, et les entreprises s’estiment déjà étranglées par ce tarif. Le chemin vers la “comptabilité verte” sera long.
Antoine Reverchon
